1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre LTJ.studio (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (particuliers ou professionnels, ci-après « le Client »), dans le cadre de prestations de maquillage, coiffure, onglerie et services liés aux événements (mariages, shootings, tournages, défilés, soirées, etc.).

Toute réservation de prestation ou signature de devis implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Tarifs et devis

Les tarifs communiqués publiquement le sont à titre indicatif. Un devis personnalisé est gratuitement établi pour chaque prestation.

Les prix indiqués sur le devis sont garantis pour la durée de validité mentionnée sur celui-ci (à défaut de précision : 30 jours à compter de son émission). Le devis signé par le Client, accompagné du versement de l’acompte, vaut confirmation ferme de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

3. Réservation et acompte

La réservation de la date et de la prestation n’est définitive qu’à réception cumulée :

1. Du devis dûment daté et signé par le Client (portant la mention « Bon pour accord »).
2. Du versement d’un acompte de 30 % du montant total du devis.

Cet acompte engage fermement les deux parties. Il sera déduit de la facture finale.

4. Conditions d’annulation

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (e-mail avec accusé de réception).

4.1. Annulation par le Client particulier (hors délai légal de rétractation)

• Plus de 15 jours avant la date de la prestation : L’acompte de 30 % reste intégralement acquis au Prestataire à titre d’indemnité forfaitaire d’immobilisation de date.
• Entre 15 jours et 48 heures avant la date : 50 % du montant total du devis est dû au Prestataire.
• Moins de 48 heures avant la date : 100 % du montant total du devis est dû au Prestataire.

4.2. Annulation par le Client professionnel (B2B)

Toute annulation par un Client professionnel après signature du devis entraîne la conservation de l’acompte. En cas d’annulation intervenant moins de 7 jours avant la prestation, la totalité du montant du devis reste due.

4.3. Annulation du fait du Prestataire

En cas d’annulation de la prestation du fait exclusif de LTJ.studio (hors cas de force majeure), l’intégralité des sommes versées par le Client lui sera restituée sous 8 jours ouvrés, sans que le Client ne puisse prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires.

5.  Droit de Rétractation

5.1. Clients Particuliers (Consommateurs)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation conclue à distance (Internet, e-mail, téléphone), le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la signature du devis.

Conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation, si le Client demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée ou qu’elle a débuté avec son accord.

5.2. Clients Professionnels (B2B)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels. La réservation est ferme et définitive dès la signature du devis.

6. Paiement et pénalités de retard

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire et espèces (dans la limite légale de 1 000 €).

6.1. Échéances de paiement

• Clients particuliers : Le solde de la prestation (70 %) est payable au plus tard le jour de la réalisation de la prestation, avant ou immédiatement après celle-ci.
• Clients professionnels : Sauf accord particulier sur le devis, le solde est payable à réception de facture ou au plus tard sous 15 jours à compter de la date d’émission de la facture.

6.2. Retards de paiement – Clientèle Professionnelle (B2B)

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance, sans qu’un rappel ne soit nécessaire :

• Taux d’intérêt annuel : 10 % sur le montant TTC.
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € par facture en retard (article L.441-10 du Code de commerce). Une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs si les frais réels engagés dépassent ce montant.

6.3. Retards de paiement – Clientèle Particulière (B2C)

En cas de défaut de paiement au jour de la prestation, des intérêts moratoires calculés au taux d’intérêt légal en vigueur seront appliqués après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours.

LTJ.studio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de toute prestation en cas de non-paiement de l’acompte ou du solde aux échéances convenues.

7.  Déplacements, Majoration et Logement

LTJ.studio est basé en Loire-Atlantique et se déplace en France et à l’étranger.

• Frais de déplacement : Les frais de transport (barème kilométrique, péages, billets de train/avion) et d’hébergement/repas éventuels sont chiffrés sur le devis et restent à la charge du Client.
• Majoration d’horaires : Toute prestation ou départ de déplacement effectué entre 22h00 et 05h00 du matin fera l’objet d’une majoration de 40 % sur le taux horaire de la prestation, mentionnée préalablement au devis.

8. Horaires, Retards et Obstruction du Client

Le Client s’engage à respecter les horaires fixés sur le devis ou le planning validé ensemble.

Tout retard du Client ou indisponibilité des participants lors de l’événement pourra entraîner :

1. Une réduction équivalente du temps de la prestation, afin de ne pas impacter les prestations suivantes.
2. En cas de retard supérieur à 30 minutes non convenu, un supplément tarifaire de 10 % du montant total du devis, par demi-heure de retard commencée.
3. Si le retard rend impossible la réalisation de la prestation dans le temps imparti, la prestation sera annulée aux torts du Client et le montant total restera intégralement dû.

9. Matériel et Conditions d’Accueil sur Site

Le Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire un espace adapté, propre, éclairé (lumière naturelle ou prise électrique à proximité), sécurisé et comportant une table et une chaise à hauteur adaptée.

Toute dégradation, vol ou détérioration du matériel, produits ou vêtements professionnels de LTJ.studio causé par le Client, ses invités, ou des tiers présents lors de l’événement sera intégralement facturé au Client au prix de remplacement du matériel à neuf.

10.   Santé, Hygiène, Allergies et Responsabilités

10.1. Obligation d’information préalable

Le Client s’engage à informer LTJ.studio par écrit, au plus tard avant le début de la prestation, de tout problème de santé, sensibilité cutanée, affection dermatologique (ex. eczéma, herpès, conjonctivite) ou allergie connue concernant les produits cosmétiques.

En cas d’affection cutanée contagieuse ou de nature à compromettre l’hygiène du matériel, LTJ.studio se réserve le droit de refuser l’exécution de la prestation sur la zone concernée, afin de garantir la sécurité sanitaire de sa clientèle.

LTJ.studio décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou cutanée découlant de l’omission, de la dissimulation ou de la fausse déclaration du Client.

10.2. Nature de l’engagement (Obligation de moyens)

LTJ.studio réalise ses prestations selon les règles de l’art et les normes d’hygiène en vigueur. S’agissant d’un service à caractère esthétique et artistique, LTJ.studio est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le rendu final et la tenue du maquillage dépendent de facteurs extérieurs indépendants de la volonté du Prestataire (nature de la peau, préparation cutanée par le Client, météo, transpiration, frottements). Une appréciation esthétique ou subjective ne pourra justifier aucun refus de paiement ni remboursement.

10.3. Preuve et justification médicale en cas de réclamation

LTJ.studio ne pourra être tenue responsable d’un dommage cutané en l’absence de preuve d’un lien de causalité direct, exclusif et certain entre le produit appliqué et la réaction constatée. La responsabilité du Prestataire est exclue si la réaction fait suite à l’application par le Client de ses propres produits cosmétiques ou au non-respect des consignes de démaquillage et de soin.

En cas de réclamation consécutive à une réaction allergique présumée, le Client devra impérativement fournir une attestation médicale ou dermatologique circonstanciée, établie par un médecin qualifié. Ce document devra certifier la réaction et établir médicalement le lien direct avec les produits utilisés par LTJ.studio.

À défaut de présentation de ce justificatif médical dans un délai de 7 jours suivant la prestation, aucune réclamation, remboursement ou dédommagement ne pourra être pris en considération.

11.  Droit à l’Image et Propriété Intellectuelle

LTJ.studio peut être amenée à prendre des photographies ou vidéos des réalisations effectuées.

• Accord Droit à l’image : Sauf refus écrit et exprès du Client notifié avant le début de la prestation, le Client autorise LTJ.studio à utiliser ces contenus à des fins d’illustration et de promotion commerciale (site internet, réseaux sociaux, portfolio, brochures).
• Usage par le Client : Les visuels réalisés par LTJ.studio et transmis au Client ne peuvent être exploités à des fins commerciales par le Client ou des tiers sans accord préalable écrit et mention du crédit d’auteur (« Maquillage : LTJ.studio »).

12. Force Majeure

LTJ.studio ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (notamment : accident grave, maladie soudaine et incapacitante certifiée médicalement, catastrophe naturelle, restriction sanitaire impérative, grève générale des transports).

En cas de force majeure, la prestation sera si possible reportée d’un commun accord. À défaut, le contrat sera résolu et les sommes versées seront remboursées au Client, à l’exclusion de tout dommage et intérêt supplémentaire.

13. Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Les informations personnelles collectées par LTJ.studio dans le cadre du contrat sont nécessaires à la gestion de la réservation et à la facturation. Elles sont traitées de manière strictly confidentielle et conservées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

14. Litiges et Médiation de la Consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité LTJ.studio afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français. Pour les litiges avec des Clients professionnels, le tribunal du siège social de LTJ.studio sera seul compétent.

15. Indépendance des Clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Acceptation des CGV

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

17. Archivage et preuve

Les devis signés, échanges email et messages électroniques constituent la preuve contractuelle des engagements.